Convention d'utilisation des locaux

Entre

L'association
Café d'ANAIS 15 rue Nationale 3000 NIMES

et

L'Utilisateur
@@utilisateur.nom@@ @@utilisateur.voie@@ @@utilisateur.cp@@ @@utilisateur.ville@@

Préambule

locaux mis à disposition par l'APA. Pour l'usage unique de ses membres -> L'utilisateur doit être membre de l'association. Si nouveau membre1) - de 1 an ou n'a jamais été bénévole, une caution est demandée. Utilisation à titre privatif (pas de public ).

Objet

Le membre souhaite utiliser les locaux pour :

Durée

Les locaux seront utilisée par le membre

le <date> de <heure début> à <heure fin>

du <date debut> au <date fin> tous les ...

État des lieux

Obligations de l'association

Obligations de l'utilisateur

Association à l'association.

Activité commerciale : adhésion 50 € Si démarrage d'activité de la société (- de 6 mois) première 1/2 journée gratuite.

Activité non commerciale conditions adhérents individuel ou association.

Participation

adhésion à lassoc

caisse don (participation)

caution de 500€ par cheque non encaissé

tarif à définir proposition :

demi journée de 60 à 150 9 h 12h ou 14 h - 17 h

journée complète de 80 à 300

soirée de 120 à 400 20 h à 01 h

Assurance

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