Convention d'utilisation des locaux

Entre

L'association
Café d'ANAIS 15 rue Nationale 3000 NIMES

L'Utilisateur
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locaux mis à disposition par l'APA.
Pour l'usage unique de ses membres → L'utilisateur doit être membre de l'association.
Si nouveau membre¹⁾ ou n'a jamais été bénévole, une caution est demandée.
Utilisation à titre privatif (pas de public ).

Le membre souhaite utiliser les locaux pour :

Les locaux seront utilisée par le membre

Association à l'association.

Activité commerciale : adhésion 50 € Si démarrage d'activité de la société (- de 6 mois) première 1/2 journée gratuite.

Activité non commerciale conditions adhérents individuel ou association.

adhésion à lassoc
caisse don (participation)
caution de 500€ par cheque non encaissé
tarif à définir proposition :
- demi journée de 60 à 150 9 h 12h ou 14 h - 17 h
- journée complète de 80 à 300
- soirée de 120 à 400 20 h à 01 h

¹⁾

- de 1 an