====== Détention et utilisation de la clé du local ======

===== Préambule =====

Ce document précise les règles de détention et d'utilisation de la clé du local de l'association Café d'ANAIS.

Chaque personne détenant une clé doit se conformer aux règles édictées dans ce document et les approuver en utilisant le formulaire de la page.

===== Objet =====

Une clé du local de l'association est confiée à la personne pour assurer l'ouverture ou la fermeture du local dans le cadre exclusif de la vie associative à savoir :
  * Ouverture ou fermeture du café au public
  * Tenue d'une activité inscrite au planning des activités
  * Gestion de l'association
  * Nettoyage ou aménagement du local

<WRAP left round important 60%>
Toute activité ou présence n'entrant pas dans l'un de ces cadres est proscrite et pourra entraîner le retrait de la clé. 
</WRAP>

<WRAP left round info 60%>
Cette clé unique permet d'ouvrir et de fermer les deux portes donnant sur la voirie ainsi que la porte intérieures séparative vitrée.
</WRAP>
<WRAP clear/>


===== Durée =====
La clé est mise a disposition : 
  * pour une durée déterminée à l'avance 
  * pour une durée indéterminée mais relative à la mission de la personne. 

A la date de fin prévue, ou à l'expiration de la mission, la personne s'engage à rendre la clé à l'association.
 
===== Obligations de l'association =====
  * L'association peut confier une clé à 
    *  une personne physique adhérente de l'association
    *  une personne représentant une association adhérente à l'association
    *  une ou un salarié de l'association
  * Une seule clé peut être confiée par personne
  * Le bureau de l'association doit approuver chaque prêt.
  * L'association s'engage a prévenir chaque détenteur en cas de 
    * modification des clauses d'utilisation 
    * renouvellement des serrures.   
===== Obligations du détenteur =====

  * La clé  est confiée au détenteur à titre personnel. 
  * Il ne doit ni prêter ni céder sa clé
  * Il ne doit pas en faire de double.
  * La clé doit être intégrée au trousseau du détenteur
  * La clé ne doit porter aucune mention permettant d'identifier le café.

==== Ouverture des locaux ====
Le détenteur peux entrer par l'une ou l'autre des portes donnant sur la voie publique. Cependant il doit se conformer aux règles suivantes :
  * Refermer la porte à clé derrière lui s'il est seul dans les locaux (une sonnette est disponible pour les visiteurs suivants)
  * Ne jamais laisser la clé sur la porte déverrouillée mais la garder dans sa poche
  * Ne jamais déverrouiller simultanément les deux portes donnant sur la voirie (une seule à la fois)
 
 

==== Fermeture des locaux ====
Le détenteur peux sortir par l'une ou l'autre des portes donnant sur la voie publique. Cependant il doit se conformer aux règles suivantes :
  * S'assurer que les lumières des deux salles (café et animation) sont éteintes (les lumières des hall sont automatiques)
  * S'assurer que la porte opposée à la porte de sortie est bien verrouillé en la tirant, sinon la verrouiller
  * Verrouiller la porte vitrée de séparation en tirant la poignée vers le haut pour actionner la clé
  * Verrouiller la porte de sortie et vérifier qu'elle ne peut s'ouvrir.(La lumière du hall s'éteint automatiquement après un certains temps)
  

==== Perte ou vol ====
En cas de perte ou de vol de la clé ou en cas de vol ou de dégât suspecté ou avéré dans les locaux, le détenteur doit informer au plus vite le salarié de l'association ou à défaut l'un des membres du bureau afin que les mesures conservatoires appropriées puisse être prise.
 
==== Restitution ====
En fin de mission ou à la date de restitution prévue, le détenteur doit remettre sa clé à la coordinatrice ou à défaut à un des membres du bureau.


===== Assurance =====
En cas de vol ou de perte de clé, si le changement des 3 serrures et la fabrication de nouvelles clés est nécessaire, le détenteur s'engage à fournir tout les éléments nécessaires pour l'assurance de l'association. S'il est assuré pour ce risque, l'association s'engage à fournir tous les justificatifs nécessaires à son assureur.
===== Signature =====

Vous détenez une clé. Merci de signer les règles en 
remplissant ce formulaire et en appuyant sur le bouton **Signer**.\\
Votre nom apparaîtra ensuite dans la [[wiki:gouvernance:cle:liste des détenteurs]].
<form>
Action pagemod wiki:gouvernance:cle:liste_des_detenteurs signataires
 
Thanks "Merci d'avoir signé"
fieldset "Je, soussigné(e) "
Textbox  "Prénom" 
Textbox  "Nom" 
select "Rôle" "adhérent|salarié(e)|service civique"
fieldset "Détenteur d'une clé du local pour "
Textbox  "Mission"
static "S’il y a une date limite de retour de la clé préciser"
date "Date de retour" !
fieldset "Signature "
static "Je m’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation de la clé qui m'a été confiée dans le cadre de mes activités."
textbox "Fait à" 
date "Le" 
submit "Signer"
</form>

[[:sommaire|Retour au Sommaire]]