Détention et utilisation de la clé du local

Ce document précise les règles de détention et d'utilisation de la clé du local de l'association Café d'ANAIS.

Chaque personne détenant une clé doit se conformer aux règles édictées dans ce document et les approuver en utilisant le formulaire de la page.

Une clé du local de l'association est confiée à la personne pour assurer l'ouverture ou la fermeture du local dans le cadre exclusif de la vie associative à savoir :

• Ouverture ou fermeture du café au public
• Tenue d'une activité inscrite au planning des activités
• Gestion de l'association
• Nettoyage ou aménagement du local

La clé est mise a disposition :

• pour une durée déterminée à l'avance
• pour une durée indéterminée mais relative à la mission de la personne.

A la date de fin prévue, ou à l'expiration de la mission, la personne s'engage à rendre la clé à l'association.

• L'association peut confier une clé à
  • une personne physique adhérente de l'association
  • une personne représentant une association adhérente à l'association
  • une ou un salarié de l'association
• Une seule clé peut être confiée par personne
• Le bureau de l'association doit approuver chaque prêt.
• L'association s'engage a prévenir chaque détenteur en cas de
  • modification des clauses d'utilisation
  • renouvellement des serrures.

• La clé est confiée au détenteur à titre personnel.
• Il ne doit ni prêter ni céder sa clé
• Il ne doit pas en faire de double.
• La clé doit être intégrée au trousseau du détenteur
• La clé ne doit porter aucune mention permettant d'identifier le café.

Le détenteur peux entrer par l'une ou l'autre des portes donnant sur la voie publique. Cependant il doit se conformer aux règles suivantes :

• Refermer la porte à clé derrière lui s'il est seul dans les locaux (une sonnette est disponible pour les visiteurs suivants)
• Ne jamais laisser la clé sur la porte déverrouillée mais la garder dans sa poche
• Ne jamais déverrouiller simultanément les deux portes donnant sur la voirie (une seule à la fois)

Le détenteur peux sortir par l'une ou l'autre des portes donnant sur la voie publique. Cependant il doit se conformer aux règles suivantes :

• S'assurer que les lumières des deux salles (café et animation) sont éteintes (les lumières des hall sont automatiques)
• S'assurer que la porte opposée à la porte de sortie est bien verrouillé en la tirant, sinon la verrouiller
• Verrouiller la porte vitrée de séparation en tirant la poignée vers le haut pour actionner la clé
• Verrouiller la porte de sortie et vérifier qu'elle ne peut s'ouvrir.(La lumière du hall s'éteint automatiquement après un certains temps)

En cas de perte ou de vol de la clé ou en cas de vol ou de dégât suspecté ou avéré dans les locaux, le détenteur doit informer au plus vite le salarié de l'association ou à défaut l'un des membres du bureau afin que les mesures conservatoires appropriées puisse être prise.

En fin de mission ou à la date de restitution prévue, le détenteur doit remettre sa clé à la coordinatrice ou à défaut à un des membres du bureau.

En cas de vol ou de perte de clé, si le changement des 3 serrures et la fabrication de nouvelles clés est nécessaire, le détenteur s'engage à fournir tout les éléments nécessaires pour l'assurance de l'association. S'il est assuré pour ce risque, l'association s'engage à fournir tous les justificatifs nécessaires à son assureur.

Vous détenez une clé. Merci de signer les règles en remplissant ce formulaire et en appuyant sur le bouton Signer.
Votre nom apparaîtra ensuite dans la Liste des détenteurs de la clé.

Je, soussigné(e)

Prénom ^* Nom ^* Rôle ^* adhérentsalarié(e)service civique

Détenteur d'une clé du local pour

Mission ^*

S’il y a une date limite de retour de la clé préciser

Date de retour

Signature

Je m’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation de la clé qui m'a été confiée dans le cadre de mes activités.

Fait à ^* Le ^*

Merci de recopier le code ci-contre pour prouver que vous êtes humain : Merci de laisser ce champ vide :

Signer

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