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Statuts de l'association

INTRODUCTION

Depuis plusieurs années les associations nîmoises du réseau ANAIS (réseau des Associations Nîmoises d’Action et d’Intervention Sociale) observent le développement de phénomènes qui nuisent au vivre ensemble. Les replis communautaires, l’accroissement de la précarité, l’isolement social sont de plus en plus prégnants et inquiètent le tissu associatif.

Pour réagir face à ces situations qui favorisent les tensions, les associations du Réseau ANAIS ont souhaité créer le café inter associatif « Café d’Anaïs » destiné à être un espace ouvert et chaleureux qui favorise le lien social et le vivre ensemble dans une atmosphère de respect, de bienveillance et de solidarité.

Ce café social et solidaire sera un point d’appui aux diverses associations pour leurs activités, mais aussi pour les habitants pour favoriser les démarches participatives et collectives. Ce projet est fondé sur les principes du développement durable en respectant la démarche économique, culturelle, sociale, et écologique dans sa création, mais aussi son fonctionnement quotidien.

Parmi les associations du Réseau ANAIS, celles qui sont nommées dans l’article I ont décidé de créer une association destinée à gérer le « Café d’Anaïs ».

ARTICLE I. DENOMINATION

Une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est fondée sous la dénomination « Association Café d’Anaïs » par les associations et les personnes suivantes qui ont adopté ces statuts et qui ont signé la fiche de présence à cette assemblée générale constitutive :

  • Les associations : Association Kaléidoscope, l’AFEV, Le Secours Catholique, Paseo, l’Association Protestante d’Assistance, Table Ouverte, Le pôle Solidarité du Diocèse de Nîmes, RESF, La Croix Rouge du Gard, NEGPOS.
  • Les personnes : Henry WELCHNER, Annie BERTET, Aurore ADUBRA, Goma CARL, Amandine MARCHIER.

ARTICLE II. OBJET

L’association « Café d’Anaïs » a pour but la création et la gestion du « Café d’Anaïs » dont l’objectif est d’être un café social et solidaire ouvert à tout public et un espace inter associatif permettant l’organisation de diverses activités, rencontres, débats.

Ce « Café d’Anaïs » veut favoriser le renforcement du lien social et le vivre ensemble dans le respect des différences, le dialogue entre toutes les convictions idéologiques et religieuses et le rejet de toutes les discriminations sociales, de genre ou d’origine.

ARTICLE III. SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 15, rue nationale, 30000 Nîmes.

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social de l’association sur décision du Conseil d’Administration qui devra être ratifiée par les membres de l’association lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

ARTICLE IV. DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE V. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association est composée de :

Art V.I. Les membres fondateurs

Les membres fondateurs de l’Association Café d’Anaïs sont les associations et les personnes signataires des présents statuts nommées à l’article I.

Art V.II. Les membres de droit

Le Secours Catholique du Gard et l’Association Protestante d’Assistance qui ont participé à la mise à disposition du local ainsi qu’au financement pour les travaux du local du Café d’Anaïs sont membres de droit de l’association Café d’Anaïs et ont chacun au moins un représentant au Conseil d’Administration.

Art V.III. Les membres adhérents

D’autres associations ou personnes pourront devenir membres de l’association Café d’Anaïs selon les modalités décrites dans l’article VI.I.

Art V.IV. Les membres d’honneur

Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes morales ou physiques n’ayant pas adhéré à l’association, mais qui ont rendu des services notables à celles-ci.

Art. V.V. Les membres bienfaiteurs

Ce titre peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes morales ou physiques qui ont apporté une contribution financière importante à l’association ou ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.

ARTICLE VI. ADHESION ET RADIATION

Art VI.I. Adhésion des membres adhérents

L’adhésion de chaque nouveau membre (association ou personne physique) est soumise à l’acceptation à l’unanimité du Conseil d’Administration.

Toute personne morale ou physique doit, pour devenir membre, accepter intégralement les statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association.

L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Art VI.II. Adhésion des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs

Des associations ou des personnes physiques peuvent devenir membres d’honneur ou membres bienfaiteurs conformément à l’article V.III et l'article V.IV des présents statuts par décision à l’unanimité du Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont exemptés de cotisation et sont invités, avec voix consultative, aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Art VI.III. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association Café d’Anaïs se perd de fait dans les cas de figures suivants :

  • Par démission adressée par lettre au Président de l’Association.
  • Par décès pour les personnes physiques.
  • Par disparition, dissolution, liquidation ou fusion pour les personnes morales.

Le Conseil d’Administration pourra prononcer en outre :

  • L’exclusion d’un membre (association ou personne physique) qui aura commis une infraction aux présents statuts ou qui aura causé ou tenté de causer un préjudice matériel ou moral à l’association Café d’Anaïs.
  • La radiation d’un membre (association ou personne physique) qui n’aurait pas acquitté sa cotisation annuelle.

ARTICLE VII. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. VII.I. Les attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l’association Café d’Anaïs en toutes circonstances.

Art. VII.II. La composition

L’Assemblée Générale Ordinaire élit en son sein les membres du Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans.

Le Conseil d’Administration comprend jusqu’à 15 membres.

Chaque association qui est représentée dans le Conseil d’Administration désigne la personne qui la représentera au sein du Conseil d’Administration (et éventuellement son suppléant).

Le nombre des personnes physiques élues au sein du Conseil d’Administration doit être inférieur au nombre des personnes représentant une association membre.

Le responsable salarié du Café d’Anaïs est invité régulièrement au Conseil d’Administration avec voix consultative.

D’autres personnes (bénévoles ou salariés) du Café d’Anaïs, des associations membres ou autres personnes ressources peuvent être également invités au Conseil d’Administration avec voix consultative.

Art. VII.III. Le fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du président ou sur la demande de la moitié des membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (ou à la majorité simple plus une voix si le nombre des voix exprimées est pair), sauf en ce qui concerne celles qui nécessitent l’unanimité des membres.

Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE VIII. LE BUREAU

Art. VIII.I. Les attributions

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association Café d’Anaïs. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

Art. VIII.II. La composition

Le Conseil d’Administration élit en son sein pour une durée de 3 ans un bureau de 9 personnes maximum. Les membres du bureau ne peuvent pas avoir plus de 3 mandats successifs.

Ce bureau est composé de :

  • Un(e) Président(e) et éventuellement un (ou plusieurs) vice-Président(s)
  • Un(e) Secrétaire et éventuellement un (ou plusieurs) Secrétaire(s) adjoint(s)
  • Un(e) Trésorier(ère) et éventuellement un (ou plusieurs) Trésorier(s) adjoint(s)
  • Un ou plusieurs membres

En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration élit un nouveau membre du Bureau dont le mandat ira jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement de celui-ci.

Le responsable salarié du Café d’Anaïs peut être invité, régulièrement ou non, au Bureau.

Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer.

Art. VIII.III. Le fonctionnement

Le Bureau se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du Président et chaque fois que nécessaire ou à la demande expresse d’un des membres du Bureau.

Tout membre du Bureau qui aura été absent à trois réunions consécutives, sans excuse valable, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art VIII.IV. Le Président

Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il est chargé de faire exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Le Président convoque les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il préside toutes les Assemblées et est suppléé, en cas d’absence, par le vice-Président ou un autre membre qu’il aura désigné. Il peut, après accord du Conseil d’Administration, déléguer certains pouvoirs à un autre membre du Bureau, un permanent de l’association ou toute autre personne qu’il jugera utile.

En lien avec le Trésorier, il fait ouvrir et fonctionner – au nom de l’association et auprès de tout établissement financier – tout compte de dépôt ou compte courant.

En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée ou de décès du président, le vice-président (ou le plus âgé s’ils sont plusieurs) ou le secrétaire (s’il n’y pas de vice-président) assure la fonction de président et convoque un Conseil d’Administration destiné à élire un nouveau président.

Art VIII.V. Le Secrétaire

Il a la charge de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

Il a généralement la charge de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi sur les associations du 1 er juillet 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par ledit article.

Art VIII.VI. Le Trésorier

Toutes les actions du Trésorier sont effectuées en lien avec le Président.

Il est chargé de la gestion financière de l’association, il perçoit les recettes, il effectue les paiements sous le contrôle du Président et du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Il fait ouvrir et fonctionner, avec le concours du Président, tout compte de dépôt ou compte courant, au nom de l’association et auprès de tout établissement financier.

Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

ARTICLE IX. LES ASSEMBLEES GENERALES

Toutes les associations et personnes membres (fondateurs et adhérents) à jour de leur cotisation sont invitées aux Assemblées Générales.

Tous les bénévoles de l’association Café d’Anaïs qui ne sont pas membres de l’association sont invités aux assemblées générales mais n’ont qu’une voix consultative.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont également invités aux Assemblées Générales mais n’ont qu’une voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles et sont exemptés de cotisation.

Le Conseil d’Administration pourra inviter aux Assemblées Générales, à titre consultatif, toute autre personne, notamment les directeurs des associations membres.

Le salarié responsable de Café d’Anaïs est invité aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Les Assemblées Générales doivent être composées au minimum de la moitié des membres (présents ou représentés) ayant droit de vote pour pouvoir délibérer. Les membres absents lors d’une Assemblée Générale peuvent se faire représenter par une personne membre (avec voix délibérative) de l’association Café d’Anaïs, mais nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Le vote par correspondance n’est pas permis.

Si le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale devra être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art IX.I. L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par an ou lorsque cela est nécessaire.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et il est indiqué sur les convocations. Celles-ci doivent être adressées par simple courrier ou mail au moins 15 jours avant la date de séance.

Seuls les points à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision au cours de l’Assemblée concernée.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend, approuve ou rejette le rapport moral et les comptes financiers qui lui sont présentés. Elle vote le montant de la cotisation annuelle proposé par le Conseil d’Administration. Elle procède tous les 3 ans à l’élection du Conseil d’Administration.

Les votes s’effectuent à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée mais le bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration. Il peut également être demandé par un membre lorsqu’il est question de personnes.

Art IX.II. L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère notamment sur les questions de modification des statuts, de dissolution de l’Association, de fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou encore de son affiliation à une autre union d’associations. La convocation doit indiquer les questions portées l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la (ou des) modification(s) proposée(s).

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou à la requête du 1/3 du Conseil d’Administration, dans un délai de 30 jours avant la date fixée.

L’Assemblée doit être composée au moins des 2/3 des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des membres votants. Les délibérations sont faites à bulletin secret, mais le vote à main levée sera possible en cas d’accord de tous les membres présents.

ARTICLE X. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et, s’il reste un actif net, celui-ci est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les diverses subventions ou participations financières apportées par les associations membres et les organismes partenaires leur seront reversées au prorata des apports fournis, en fonction de ce qui reste après le règlement de tous les frais de dissolution.

Les fonds propres de l’Association pourront être reversés à un ou plusieurs organismes partenaires ou associations membres de Café d’Anaïs ou d’autres associations ou organismes de son choix.

ARTICLE XI. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent des :

  • Cotisations des membres,
  • Dons,
  • Revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits qui lui appartiennent,
  • Subventions de l’Etat, collectivités publiques (Région, départements, communautés de communes, communes, etc.) et autres subventions ou financements privés ou publics qui lui seraient accordés.
  • Rémunérations et des recettes et de ses activités,
  • Compétences, investissement personnel et engagement de ses bénévoles,
  • Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur et notamment les ressources générées par la gestion du Café d’Anaïs.

ARTICLE XII. LE REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration pourra, si nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts qu’il pourra modifier à tout moment si besoin est.

ARTICLE XIII. FORMALITES

Le Président est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Constitutive du mardi 13 juin 2017.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux exemplaires pour la déclaration et un pour les archives de l’Association Café d’Anaïs.

Fait à Nîmes, le mardi 13 juin 2017

Le président Alain COMBET

La secrétaire Véronique CARNEVALE


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