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wiki:gouvernance:convention_d_utilisation_des_locaux
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Aide Table des matières
Convention d'utilisation des locaux
Entre
| L'association |
|---|
| Café d'ANAIS 15 rue Nationale 3000 NIMES |
et
| L'Utilisateur |
|---|
| @@utilisateur.nom@@ @@utilisateur.voie@@ @@utilisateur.cp@@ @@utilisateur.ville@@ |
Préambule
- locaux mis à disposition par l'APA.
- Pour l'usage unique de ses membres → L'utilisateur doit être membre de l'association.
- Si nouveau membre1) ou n'a jamais été bénévole, une caution est demandée.
- Utilisation à titre privatif (pas de public ).
Objet
Le membre souhaite utiliser les locaux pour :
Durée
Les locaux seront utilisée par le membre
- le <date> de <heure début> à <heure fin>
- du <date debut> au <date fin> tous les …
État des lieux
Obligations de l'association
Obligations de l'utilisateur
Association à l'association.
Activité commerciale : adhésion 50 € Si démarrage d'activité de la société (- de 6 mois) première 1/2 journée gratuite.
Activité non commerciale conditions adhérents individuel ou association.
Participation
- adhésion à lassoc
- caisse don (participation)
- caution de 500€ par cheque non encaissé
- tarif à définir proposition :
- demi journée de 60 à 150 9 h 12h ou 14 h - 17 h
- journée complète de 80 à 300
- soirée de 120 à 400 20 h à 01 h
Assurance
1)
- de 1 an
wiki/gouvernance/convention_d_utilisation_des_locaux.txt · Dernière modification: 2019/03/04 15:36 par Bruno Généré
